Conditions Générales de Vente (CGV) – Etincelle de Magie
- Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles neufs et de seconde main effectuées par Etincelle de Magie, que ce soit dans le magasin physique situé à 15 rue Victor Hugo – 13880 VELAUX ou en ligne via le site internet etincelle-de-magie.fr.
- Commandes
2.1 Les commandes passées en magasin ou en ligne sont considérées comme des offres d’achat et sont sujettes à l’acceptation de Etincelle de Magie.
2.2 Etincelle de Magie se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
2.3 Toute commande validée entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
2.4 La commande est payable au comptant en totalité dès passation de la commande.
2.5 Pour les articles personnalisés, le client est responsable de s’assurer que les spécifications fournies pour la personnalisation sont correctes. Etincelle de Magie ne peut être tenu responsable des erreurs ou des insatisfactions résultant de spécifications incorrectes fournies par le client
- Prix et Paiement
3.1 Les prix des articles sont indiqués en euros (€) et TTC. Ils peuvent être sujets à des changements sans préavis.
3.2 Les paiements en magasin peuvent être effectués en espèces, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Etincelle de Magie.
3.3 Les paiements en ligne sont sécurisés et peuvent être effectués via les méthodes de paiement disponibles sur le site.
3.4 Les prix sont sans application de TVA, art.283 B du CGI.
- Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles.
4.2 Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
- Retours et Remboursements
5.1 En application du code de la consommation article L.120-20, les retours sont acceptés dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande sous forme d’échange ou de remboursement.
5.2 Les frais de retours de marchandises sont à la charge de l’acheteur.
5.3 Les articles personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client, ne sont généralement pas éligibles aux retours, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec les spécifications convenues.
5.4 Le client est tenu de vérifier minutieusement les articles personnalisés à la réception. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client doit informer Etincelle de Magie par mail à contact@etincelle-de-magie.fr dans un délai de 2 jour ouvrable, en fournissant des détails et des photographies explicites. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, Etincelle de magie se réserve le droit d’offrir un remboursement ou un remplacement de l’article personnalisé.
5.5 Tout retour suite à une vente en ligne devra, au préalable, être exclusivement demandé par mail à contact@etincelle-de-magie.fr
5.6 Les articles endommagés en raison d’une utilisation inappropriée ne sont pas éligibles aux retours.
- Propriété Intellectuelle
6.1 Les droits de propriété intellectuelle sur les articles vendus par Etincelle de Magie restent la propriété de Etincelle de Magie.
- Protection des Données Personnelles
7.1 Etincelle de Magie s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.
- Force Majeure
8.1 Etincelle de Magie ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements à ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
- Loi Applicable et Juridiction
9.1 Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Salon de Provence.
- Coordonnées de la société
Etincelle de Magie
Christophe TACHEN (E.I)
SIRET : 443896949 00023
TVA Intracommunautaire : FR72443896949
Adresse : 15 Rue Victor Hugo – 13880 VELAUX
Téléphone : 07 49 46 03 22
E mail : contact@etincelle-de-magie.fr
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte intégralement.
Date de dernière mise à jour : 24 Novembre 2023
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